Les diagnostics que vous réalisez, et quand ils sont obligatoires
Chaque prestation mérite sa fiche : le cas qui la rend obligatoire, à la vente et à la location, et la durée pendant laquelle le rapport reste valable. C'est ce que cherche un vendeur, et c'est ce qui distingue votre site d'une simple liste de services.
Pour une vente, le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Pour une location, le bailleur l'annexe au bail.
VenteLocationQuand le diagnostic est obligatoire
- DPEVenteLocation
- À la vente comme à la location, pour tous les logements, sauf exceptions. Valable 10 ans ; les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
- Audit énergétiqueVente
- À la vente d'une maison, ou d'un immeuble dont le vendeur est l'unique propriétaire, classé E, F ou G au DPE ; la classe D suivra le 1er janvier 2034. Valable 5 ans.
- AmianteVente
- À la vente, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour une location, le rapport n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire.
- Plomb (CREP)VenteLocation
- À la vente et à la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Validité illimitée en l'absence de plomb ou sous 1 mg/cm² ; au-delà, moins d'un an pour une vente et moins de 6 ans pour une location.
- Électricité et gazVenteLocation
- À la vente et à la location, si l'installation a plus de 15 ans. Valables 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- TermitesVente
- À la vente, dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
- État des risques (ERP)VenteLocation
- À la vente et à la location, si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques (naturels, miniers, sismiques, radon…). Il doit dater de moins de 6 mois.
- MéruleVente
- À la vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le dossier comporte une information sur la présence d'un risque de mérule.






